CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 1er janvier 2009

1. Clause générale
Sauf conventions contraires spécialement acceptées et signées par nous, nos fournitures et ventes de biens sont régies par les présentes conditions qui prévalent sur toute condition d'achat.
Les présentes conditions générales de vente annulent toutes clauses d'achat imprimées ou manuscrites qui leur seraient contraires, indiquées sur les correspondances ou commandes des clients, sauf accord spécial écrit de notre part au moment de l'accusé de réception de commande ou du devis signé par les parties.

2. Confidentialité et documents
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.

3. Formation du contrat
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçu de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement pat nous qu'après acceptation écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.

4. Livraisons. Transport. Délais de livraison
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée en nos usines ou magasins. Nos fournitures et biens voyagent aux risques et périls du destinataire même en cas d'expédition franco. Toute réserve auprès du transporteur doit donc être faite par le destinataire à réception des biens après vérification.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des fournitures et biens postérieurement à la livraison.

5. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des fournitures et biens vendus que nous livrons jusqu'à complet paiement de leur prix par nos acheteurs. La remise d'un effet de commerce ou d'un chèque en paiement n'entraîne pas novation. En conséquence, la créance originaire subsiste, avec toutes les garanties attachées (y compris la réserve de propriété) jusqu'à ce que ledit effet de commerce ou ledit chèque soit effectivement payé.
En cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement ou en cas de violation quelconque à la présente clause, nous pourrons exiger de plein droit la restitution des fournitures et biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
A compter de la livraison définie par les conditions générales et particulières du contrat de vente, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que nos fournitures et biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit même en cas de sinistre partiel. Il devra également régler le montant des fournitures et biens en cas de disparition par voie accidentelle ou non.

6. Prix. Conditions de paiement. Pénalités
Les prix sont stipulés hors taxes ; leur nature (ferme ou révisable), leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Nos conditions de paiement font partie intégrante de nos conditions de vente, et en particulier des prix proposés. Leur modification entraîne ipso facto la remise en question de ces prix.
Les paiements sont faits à notre Siège social, nets sans escompte, et sont exigibles suivant les modalités prévues soit au devis et confirmées par notre accusé de réception de commande, soit lors de l'ouverture du compte client.
Le défaut de paiement ou le report unilatéral de l'un des termes de paiement entraîne l'exigibilité immédiate du solde restant dû. A titre de clause pénale, l'acheteur sera redevable pour le retard de paiement d'un montant forfaitaire de 10 % es sommes restant dues auquel s'ajoutera des intérêts de retard au taux bancaire de l'escompte en vigueur.
En cas d'intervention contentieuse et en vertu d'une clause pénale conventionnelle, il sera fait application, à ce titre de dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15 % de la somme impayée au lieu de 10 % précédemment indiquée, qui s'ajoutera aux frais de poursuite et autres intérêts moratoires.
Pour les commandes d'un montant peu élevé, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais administratifs fixes de facturation. Ces frais constituent un élément du prix de vente soumis à la T.V.A.

7. Garantie
Les fournitures et biens vendus sont garantis contre tout vice de fabrication pour une durée de trois mois à partir de la livraison sauf indication contraire écrite de notre part dans les conditions particulières. Cette garantie est limitée au remplacement en nos usines des fournitures et biens reconnus défectueux qui doivent nous être retournés franco. Ceci ne peut entraîner de prolongation de la période de garantie ni ouvrir droit à pénalité ou indemnité quelconque, notamment pour frais de main-d'œuvre, dommages ou pertes d'exploitation.
La garantie ne peut ne peut être invoquée que si les obligations incombant à l'acheteur (en particulier, conditions de paiement) sont exactement respectées.

8. Commandes
Toutes les commandes doivent être passées par écrit (les commandes téléphoniques ne pouvant être prises en considération). Elles ne deviennent effectives qu'après acceptation de notre part par accusé de réception.
Aucune annulation, ni retour de matériel, n'est valable sans notre accord, et dans ce cas le retour doit être fait franco ; si l'annulation est total, sans contrepartie, une indemnité de 30 % sera facturée pour couvrir nos frais administratifs.
Les frais élevés inhérents à l'établissement de factures de faible montant, nous obligent à une facturation minimale dont le montant sera révisé périodiquement.
Nous facturons des frais forfaitaires administratifs de 8 € H.T pour toute commande inférieure à 150 € H.T

9. Clause résolutoire de plein droit. Nullité
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.
Les présentes dispositions s'appliquent nonobstant toute autre disposition contraire.
La nullité ou la non validité de l'une des présentes dispositions sera sans effet sur les autres.

10. Litiges et juridiction compétente
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce du lieu de notre siège sociale est seul compétent, nonobstant toute clause contraire stipulée sur la commande ou la correspondance de notre clientèle.